RGPD : qui, comment et pourquoi ?

Brio

Le règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018 ; une date qui approche tout doucement. Nous en parcourons les principaux éléments :

Le RGPD reconnaît 2 types d’intervenants :

  • Le responsable du traitement des données qui définit lui-même les finalités et la raison d’être du traitement, ainsi que les moyens mis en œuvre.
  • Le sous-traitant qui agit pour le compte du responsable du traitement des données

Portima agit comme sous-traitant des données que vous collectez dans votre logiciel BRIO4YOU.

Le responsable comme le sous-traitant doivent veiller au respect des principes suivants :

  • Les données personnelles doivent être traitées de manière correcte, égale, transparente. Toute communication à ce sujet doit être facilement accessible et compréhensible par la personne concernée.
  • Les données personnelles peuvent uniquement être collectées dans un but déterminé, explicite et légal.
  • Elles doivent être pertinentes et limitées à l’objectif poursuivi.
  • Les données doivent être exactes et tenues à jour.
  • Elles peuvent uniquement être conservées durant le délai nécessaire au traitement poursuivi.
  • Les données doivent être traitées en prenant des mesures de sécurité informatique adéquates.

Le traitement de données personnelles peut être effectué :

  • Soit parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat (envoi à l’adresse de la personne concernée), à l’exécution d’obligations légales (déclarations à la sécurité sociale, au fisc), pour protéger des intérêts vitaux, à l’exécution d’une action d’intérêt public, pour agir dans l’intérêt légitime (santé ou sécurité).
  • Soit avec le consentement de la personne concernée.

En tant que courtier, il n’y a donc aucun problème à collecter et traiter certaines données. Vous devrez par contre informer votre client, s’il a des questions à ce sujet, sur l’utilisation de ses données personnelles.