À propos de l'envoi des avis d'échéance en annexe d'un e-mail

 

Le choix de recourir à l'envoi des avis d'échéance en annexe d'un e-mail est de la seule responsabilité du Titulaire d'Accès et/ou des Utilisateurs Autorisés en accord avec le Titulaire d'Accès.

Le Titulaire d'Accès et/ou les Utilisateurs Autorisés reconnaissent être parfaitement informés des risques de sécurité liés à ce type d'envoi.

Dès lors, le Titulaire d'Accès est seul responsable pour tout préjudice résultant de ce choix et Portima décline toute responsabilité pour les dommages susceptibles d'être subis par le Titulaire d'Accès ou un tiers (client du Titulaire d'Accès ou compagnie d'assurances, par exemple), résultant du recours à l'envoi des avis d'échéance en annexe d'un e-mail.